Tout savoir sur l’urbanisme à Jenlain

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Jenlain

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Jenlain ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Jenlain ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Jenlain ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Jenlain ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Jenlain et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Jenlain

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Jenlain, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

La mairie de Jenlain est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Jenlain.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Jenlain ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Jenlain. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Jenlain : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Jenlain qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Jenlain s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.