Tout savoir sur l’urbanisme à La Bassée

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Bassée

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Bassée doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Bassée et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à La Bassée et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Bassée

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Bassée. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Bassée gère toutes les autorisations d'urbanisme.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Bassée ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Bassée

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

À La Bassée, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Bassée : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Bassée, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Bassée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Bassée pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de La Bassée et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à La Bassée, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.