Tout savoir sur l’urbanisme à La Groise

Autorisation d'urbanisme à La Groise : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Groise ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Groise pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de La Groise n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Groise ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Groise. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à La Groise : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à La Groise ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à La Groise et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service online.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Groise ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Groise, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Groise

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou une surélévation...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Groise

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à La Groise, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de La Groise est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Groise. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui se trouve à La Groise gère toutes les autorisations d’urbanisme.