Tout savoir sur l’urbanisme à Lederzeele

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lederzeele ?

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lederzeele ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Lederzeele ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lederzeele ?

Rendez-vous à la mairie de Lederzeele pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

J'ai déposé un permis de construire à Lederzeele, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Lederzeele ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme de Lederzeele : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Lederzeele. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Lederzeele un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Lederzeele gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Lederzeele, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Lederzeele. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Lederzeele pourra également vous le procurer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lederzeele

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, une surélévation ou un carport...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.