Tout savoir sur l’urbanisme à Les Rues-des-Vignes

Votre autorisation d'urbanisme à Les Rues-des-Vignes : les infos utiles

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Rues-des-Vignes ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Consultation du plan cadastral de Les Rues-des-Vignes : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Les Rues-des-Vignes ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Les Rues-des-Vignes ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Rues-des-Vignes ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Rues-des-Vignes, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Les Rues-des-Vignes.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Les Rues-des-Vignes ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Les Rues-des-Vignes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

En quoi le service d'urbanisme de Les Rues-des-Vignes peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Les Rues-des-Vignes. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Les Rues-des-Vignes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Les Rues-des-Vignes et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Dans quelle mesure la mairie de Les Rues-des-Vignes peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Les Rues-des-Vignes n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Les Rues-des-Vignes ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.