Tout savoir sur l’urbanisme à Leval

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Leval

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Leval ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Leval ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Leval ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Leval ?

À la mairie de Leval, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Leval ?

Un service d’urbanisme à Leval comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Leval étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Permis de construire à Leval : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Leval. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Leval ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Leval pourra également vous le procurer.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Leval ?

Rendez-vous à la mairie de Leval pour réaliser ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Leval ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Leval et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Leval ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À Leval, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Leval, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.