Tout savoir sur l’urbanisme à Loon-Plage

L'autorisation d'urbanisme à Loon-Plage : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Loon-Plage ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Loon-Plage.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Loon-Plage comme ailleurs, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Loon-Plage : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Loon-Plage.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Loon-Plage ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Loon-Plage

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Loon-Plage ?

Rendez-vous à la mairie de Loon-Plage pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Loon-Plage ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Loon-Plage, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Loon-Plage pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Loon-Plage accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Loon-Plage

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.