Tout savoir sur l’urbanisme à Louvignies-Quesnoy

Autorisation d'urbanisme à Louvignies-Quesnoy : ce qu'il faut savoir

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Louvignies-Quesnoy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Louvignies-Quesnoy.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Louvignies-Quesnoy ?

Rendez-vous à la mairie de Louvignies-Quesnoy pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Louvignies-Quesnoy

Le service d’urbanisme à Louvignies-Quesnoy comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Louvignies-Quesnoy délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Louvignies-Quesnoy ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Louvignies-Quesnoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Quelle aide demander à la mairie de Louvignies-Quesnoy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Louvignies-Quesnoy ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Louvignies-Quesnoy comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Louvignies-Quesnoy ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Louvignies-Quesnoy : combien de temps faut-il patienter ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Louvignies-Quesnoy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une nouvelle fenêtre...