Tout savoir sur l’urbanisme à Lys-lez-Lannoy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lys-lez-Lannoy ?

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Lys-lez-Lannoy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lys-lez-Lannoy à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Lys-lez-Lannoy qui gère l'aménagement de votre ville. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui se trouve à Lys-lez-Lannoy gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Lys-lez-Lannoy sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le 1er janvier 2022.

J'habite à Lys-lez-Lannoy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Lys-lez-Lannoy ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Lys-lez-Lannoy. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Lys-lez-Lannoy ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Lys-lez-Lannoy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Lys-lez-Lannoy ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Lys-lez-Lannoy pourra également vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Lys-lez-Lannoy ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lys-lez-Lannoy

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...