Tout savoir sur l’urbanisme à Marcq-en-Ostrevent

Déposez une autorisation d'urbanisme à Marcq-en-Ostrevent facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Marcq-en-Ostrevent doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Marcq-en-Ostrevent ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Marcq-en-Ostrevent. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marcq-en-Ostrevent ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Marcq-en-Ostrevent.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Marcq-en-Ostrevent ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Marcq-en-Ostrevent ?

Rendez-vous à la mairie de Marcq-en-Ostrevent pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Marcq-en-Ostrevent à propos de mon dossier ?

Les documents requis seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Marcq-en-Ostrevent et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Marcq-en-Ostrevent ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service d'urbanisme de Marcq-en-Ostrevent : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Marcq-en-Ostrevent, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux