Tout savoir sur l’urbanisme à Maurois

L'autorisation d'urbanisme à Maurois : à savoir avant vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Maurois ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Maurois

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Maurois ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Maurois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Maurois ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Maurois vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Maurois : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de Maurois ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Maurois, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Permis de construire à Maurois : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Maurois. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Maurois ?

Rendez-vous à la mairie de Maurois pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Maurois ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.