Tout savoir sur l’urbanisme à Mazinghien

L'autorisation d'urbanisme à Mazinghien en questions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mazinghien ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mazinghien ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mazinghien, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Mazinghien offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mazinghien ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mazinghien

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Mazinghien ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Mazinghien : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mazinghien, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Mazinghien, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Mazinghien peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Mazinghien. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Mazinghien un lieu agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Mazinghien ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Mazinghien ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Mazinghien ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mazinghien ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.