Tout savoir sur l’urbanisme à Mecquignies

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mecquignies

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mecquignies ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mecquignies ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mecquignies, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il est probable que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Mecquignies ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Mecquignies. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Mecquignies gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mecquignies pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Mecquignies, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mecquignies ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Mecquignies ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Mecquignies : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une piscine...