Tout savoir sur l’urbanisme à Merckeghem

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Merckeghem

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Merckeghem ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Merckeghem à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Merckeghem ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

En quoi le service d'urbanisme de Merckeghem est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Merckeghem que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Merckeghem et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Merckeghem) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Merckeghem ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Merckeghem : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Merckeghem pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Merckeghem ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Merckeghem, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Merckeghem. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire Merckeghem : quel délai d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Déclaration de travaux à Merckeghem : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...