Tout savoir sur l’urbanisme à Moeuvres

Autorisation d'urbanisme à Moeuvres : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Moeuvres ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Moeuvres, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Est-ce que la mairie de Moeuvres peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À Moeuvres, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous avez l'opportunité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Moeuvres, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Moeuvres, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Moeuvres ?

Le service d’urbanisme à Moeuvres comme ailleurs a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Moeuvres ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Moeuvres ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Moeuvres ?

Rendez-vous à la mairie de Moeuvres pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Moeuvres ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.