Tout savoir sur l’urbanisme à Monceau-Saint-Waast

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Monceau-Saint-Waast ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Monceau-Saint-Waast ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Monceau-Saint-Waast

À la mairie de Monceau-Saint-Waast, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Monceau-Saint-Waast à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Monceau-Saint-Waast et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Monceau-Saint-Waast ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Monceau-Saint-Waast ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Monceau-Saint-Waast : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Monceau-Saint-Waast ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Monceau-Saint-Waast que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Monceau-Saint-Waast ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Autorisations d’urbanisme à Monceau-Saint-Waast : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Monceau-Saint-Waast ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Monceau-Saint-Waast, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Monceau-Saint-Waast propose un service de dépôt en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Monceau-Saint-Waast pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La réglementation varie selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...