Tout savoir sur l’urbanisme à Mons-en-Baroeul

L'autorisation d'urbanisme à Mons-en-Baroeul en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mons-en-Baroeul ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Mons-en-Baroeul ?

Rendez-vous à la mairie de Mons-en-Baroeul pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mons-en-Baroeul ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Mairie de Mons-en-Baroeul : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on construire sans permis de construire à Mons-en-Baroeul ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mons-en-Baroeul. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Mons-en-Baroeul

Le service d’urbanisme à Mons-en-Baroeul comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Mons-en-Baroeul délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à Mons-en-Baroeul : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Mons-en-Baroeul ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Mons-en-Baroeul vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mons-en-Baroeul

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou un crépi...

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...