Tout savoir sur l’urbanisme à Mons-en-Pévèle

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Mons-en-Pévèle

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Mons-en-Pévèle ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mons-en-Pévèle ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mons-en-Pévèle

Quand on veut faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Mons-en-Pévèle en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mons-en-Pévèle, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Mons-en-Pévèle dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Mons-en-Pévèle

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Mairie de Mons-en-Pévèle : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Mons-en-Pévèle et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Mons-en-Pévèle ou bien le télécharger sur cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mons-en-Pévèle et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Mons-en-Pévèle ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les communes (dont Mons-en-Pévèle) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Mons-en-Pévèle peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Mons-en-Pévèle délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.