Tout savoir sur l’urbanisme à Mortagne-du-Nord

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Mortagne-du-Nord

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mortagne-du-Nord ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mortagne-du-Nord ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Mortagne-du-Nord, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Mortagne-du-Nord a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mortagne-du-Nord ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mortagne-du-Nord qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Mortagne-du-Nord ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Peut-on construire sans permis de construire à Mortagne-du-Nord ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mortagne-du-Nord. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Mortagne-du-Nord peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Mortagne-du-Nord comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Mortagne-du-Nord.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Mortagne-du-Nord, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mortagne-du-Nord

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.