Tout savoir sur l’urbanisme à Moustier-en-Fagne

Le guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Moustier-en-Fagne

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moustier-en-Fagne ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Moustier-en-Fagne, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Moustier-en-Fagne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... La mairie de Moustier-en-Fagne accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Moustier-en-Fagne ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Moustier-en-Fagne, comme dans les autres localités, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Moustier-en-Fagne vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Moustier-en-Fagne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, un agrandissement de la maison ou une surélévation...

Plan Local d'Urbanisme à Moustier-en-Fagne : définition

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Moustier-en-Fagne ?

Un service d’urbanisme à Moustier-en-Fagne comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Moustier-en-Fagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Moustier-en-Fagne ?

Le dépôt se fait à la mairie de Moustier-en-Fagne. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.