Tout savoir sur l’urbanisme à Neuf-Berquin

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Neuf-Berquin ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuf-Berquin ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Neuf-Berquin ?

C'est le service d'urbanisme de Neuf-Berquin qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Neuf-Berquin ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Neuf-Berquin propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Neuf-Berquin, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan cadastral à Neuf-Berquin : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Neuf-Berquin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuf-Berquin ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Neuf-Berquin, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Neuf-Berquin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Neuf-Berquin comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation varie selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

À Neuf-Berquin, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Neuf-Berquin

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.