Tout savoir sur l’urbanisme à Neuf-Mesnil

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Neuf-Mesnil

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuf-Mesnil est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuf-Mesnil : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neuf-Mesnil

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Neuf-Mesnil, tout comme dans les autres villes, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de Neuf-Mesnil ?

Un service d’urbanisme à Neuf-Mesnil comme dans d'autres communes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Neuf-Mesnil ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Neuf-Mesnil.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuf-Mesnil ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuf-Mesnil, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via le web.

Dans quelle mesure la mairie de Neuf-Mesnil peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Neuf-Mesnil et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Neuf-Mesnil ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Neuf-Mesnil : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...