Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-en-Ferrain

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Neuville-en-Ferrain

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Neuville-en-Ferrain ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Se rendre à la mairie de Neuville-en-Ferrain pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Neuville-en-Ferrain ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Neuville-en-Ferrain ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Neuville-en-Ferrain et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Neuville-en-Ferrain : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de ouverture ou un abri de voiture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Neuville-en-Ferrain. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

À Neuville-en-Ferrain, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Service urbanisme de la mairie de Neuville-en-Ferrain : ce que vous pouvez en attendre

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Neuville-en-Ferrain.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Neuville-en-Ferrain ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Neuville-en-Ferrain pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.