Tout savoir sur l’urbanisme à Neuvilly

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Neuvilly ? Le guide complet

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuvilly doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neuvilly

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Neuvilly

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Neuvilly, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Peut-on construire sans permis de construire à Neuvilly ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Neuvilly. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Neuvilly ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Neuvilly peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Neuvilly comme dans d'autres villes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Neuvilly qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Neuvilly peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Neuvilly ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Neuvilly ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Neuvilly.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Neuvilly et en France d'une manière générale. Il est possible, à Neuvilly et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Neuvilly, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Neuvilly, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.