Tout savoir sur l’urbanisme à Oudezeele

Déposez une autorisation d'urbanisme à Oudezeele facilement grâce à ce guide

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Oudezeele ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Oudezeele.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Oudezeele

À Oudezeele comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Oudezeele peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Oudezeele : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Oudezeele ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Oudezeele pourra également vous le procurer.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Oudezeele, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un carport, une extension de la maison, une ouverture de ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Oudezeele : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Oudezeele pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Oudezeele ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Oudezeele. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Oudezeele propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à Oudezeele ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.