Tout savoir sur l’urbanisme à Paillencourt

Autorisation d'urbanisme à Paillencourt : démarches et définitions

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Paillencourt doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Où trouver le plan cadastral de Paillencourt ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une ville. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Paillencourt ou bien le télécharger sur cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En effet, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

J'ai un projet à Paillencourt, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Paillencourt

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Dans quel lieu déposer mon dossier à Paillencourt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Paillencourt. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

En quoi le service d'urbanisme de Paillencourt peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Paillencourt, ainsi que dans les autres localités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Paillencourt à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Paillencourt ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Permis de construire Paillencourt : quel délai d'attente ?

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.