Tout savoir sur l’urbanisme à Pérenchies

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Pérenchies

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Pérenchies ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Pérenchies.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Pérenchies ?

Un service d’urbanisme à Pérenchies comme dans d'autres municipalités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique avantageux. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

J'ai un projet à Pérenchies, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pérenchies ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Pérenchies, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Pérenchies ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Pérenchies comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on construire sans permis de construire à Pérenchies ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Pérenchies

Dans la commune de Pérenchies, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Pérenchies.

Autorisations d’urbanisme à Pérenchies : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.