Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-à-Marcq

Déposez une autorisation d'urbanisme à Pont-à-Marcq facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pont-à-Marcq ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Pont-à-Marcq comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Pont-à-Marcq ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Pont-à-Marcq. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Pont-à-Marcq assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Pont-à-Marcq ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Pont-à-Marcq ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Pont-à-Marcq.

Autorisations d’urbanisme à Pont-à-Marcq : quels délais ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des villes. La législation varie selon les différentes zones composant la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Pont-à-Marcq ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport, une surélévation ou le changement d’une porte...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Pont-à-Marcq en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Pont-à-Marcq pour réaliser ces formalités. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Pont-à-Marcq ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pont-à-Marcq à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Pont-à-Marcq

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.