Tout savoir sur l’urbanisme à Preux-au-Sart

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Preux-au-Sart

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Preux-au-Sart ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Preux-au-Sart et en France

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Preux-au-Sart qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Preux-au-Sart gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Preux-au-Sart.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Preux-au-Sart ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Preux-au-Sart : combien de temps faut-il patienter ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Preux-au-Sart

Dans la municipalité de Preux-au-Sart, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Preux-au-Sart ?

Rendez-vous à la mairie de Preux-au-Sart pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Preux-au-Sart ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Preux-au-Sart. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de Preux-au-Sart ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...