Tout savoir sur l’urbanisme à Prisches

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Prisches ?

Quelles sont les formalités à mettre en place pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Prisches ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Prisches.

Quelles sont les autorisations qui existent à Prisches ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Prisches, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la ville de Prisches ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Prisches vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Prisches : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Prisches, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Prisches ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Prisches, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il est très probable que Prisches dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Prisches ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Prisches concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Prisches ?

Un service d’urbanisme à Prisches comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Prisches un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.