Tout savoir sur l’urbanisme à Proville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Proville facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Proville est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable et permis de construire à Proville : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Proville : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Proville.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Proville : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

En quoi le service d'urbanisme de Proville peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Proville comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à Proville gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Proville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Proville comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Proville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Proville ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Proville, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Proville : c'est le cas de nombreuses localités.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Proville

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.