Tout savoir sur l’urbanisme à Rainsars

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Rainsars

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rainsars ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Puis-je me faire aider par la mairie de Rainsars à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Rainsars comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable et permis de construire à Rainsars : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la création d'une ouverture, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Permis de construire à Rainsars : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rainsars : quelles sont les possibilités ?

Vous avez l'opportunité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rainsars, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Champ d'action du service urbanisme de Rainsars ?

C'est le service d'urbanisme de Rainsars qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Où trouver le plan cadastral de Rainsars ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Rainsars ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Rainsars.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rainsars, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rainsars : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Rainsars, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier le dossier par recommandé.