Tout savoir sur l’urbanisme à Raismes

À consulter avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Raismes

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Raismes ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Raismes : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Raismes comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Raismes peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Raismes qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Raismes un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Plan cadastral à Raismes : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Raismes ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Raismes pourra également vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Raismes

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Raismes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Raismes ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Raismes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Raismes propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses localités le proposent à présent.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Raismes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Raismes. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Raismes

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.