Tout savoir sur l’urbanisme à Roeulx

L'autorisation d'urbanisme à Roeulx : formalités et définitions

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roeulx doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Permis de construire Roeulx : quel délai d'attente ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Roeulx

Différents types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Roeulx, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme Roeulx : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme à Roeulx comme ailleurs a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Roeulx prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Roeulx ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Roeulx.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roeulx : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Roeulx. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Roeulx concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Roeulx

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).