Tout savoir sur l’urbanisme à Rombies-et-Marchipont

L'autorisation d'urbanisme à Rombies-et-Marchipont : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Rombies-et-Marchipont ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Rombies-et-Marchipont, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rombies-et-Marchipont pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rombies-et-Marchipont et en France

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Rombies-et-Marchipont

Dans la municipalité de Rombies-et-Marchipont, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Rombies-et-Marchipont

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Rombies-et-Marchipont que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Rombies-et-Marchipont : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rombies-et-Marchipont ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rombies-et-Marchipont ?

Rendez-vous à la mairie de Rombies-et-Marchipont pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan cadastral à Rombies-et-Marchipont : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la localité de Rombies-et-Marchipont ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.