Tout savoir sur l’urbanisme à Rumilly-en-Cambrésis

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Rumilly-en-Cambrésis

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rumilly-en-Cambrésis ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Rumilly-en-Cambrésis ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Rumilly-en-Cambrésis comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Rumilly-en-Cambrésis

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rumilly-en-Cambrésis

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rumilly-en-Cambrésis, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Rumilly-en-Cambrésis ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Rumilly-en-Cambrésis n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral à Rumilly-en-Cambrésis : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Rumilly-en-Cambrésis.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Rumilly-en-Cambrésis

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.