Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Benin

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Benin : démarches et définitions

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Benin est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Benin

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou une piscine...

Permis de construire à Saint-Benin : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Benin. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Benin ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Benin

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Benin ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Benin pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Benin ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Benin pourra aussi vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Saint-Benin comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Benin ?

Le service d’urbanisme à Saint-Benin comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.