Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai : les infos utiles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Hilaire-lez-Cambrai et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Hilaire-lez-Cambrai ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Saint-Hilaire-lez-Cambrai ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai pourra également vous le fournir.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai ?

Dans la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai pour effectuer ces formalités. Deux possibilités peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Saint-Hilaire-lez-Cambrai, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.