Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-sur-Écaillon

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-sur-Écaillon

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-sur-Écaillon doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon ?

Un service d’urbanisme à Saint-Martin-sur-Écaillon comme dans d'autres villes a pour but de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-sur-Écaillon

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-sur-Écaillon ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon ?

À la mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Martin-sur-Écaillon, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Saint-Martin-sur-Écaillon, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, l’installation d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Martin-sur-Écaillon : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Saint-Martin-sur-Écaillon : à quoi sert-il ? ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Saint-Martin-sur-Écaillon. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon pourra également vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Martin-sur-Écaillon, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.