Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Momelin

Autorisation d'urbanisme à Saint-Momelin : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Momelin ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Momelin

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Momelin. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Saint-Momelin un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Momelin que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Momelin : pour quels travaux ?

À Saint-Momelin, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Momelin ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Momelin, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Momelin ?

À Saint-Momelin comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Momelin ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Momelin

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Saint-Momelin : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.