Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Python

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Python facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Python est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Python ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Python ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Python. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Saint-Python un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Saint-Python et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Saint-Python et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Saint-Python pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Python ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la localité de Saint-Python, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Python : où m'adresser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Python, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Saint-Python dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Python.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Python ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Python ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Python.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...