Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Remy-Chaussée

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Remy-Chaussée ? Le guide complet

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Remy-Chaussée est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Remy-Chaussée ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Remy-Chaussée propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Remy-Chaussée comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Remy-Chaussée

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Remy-Chaussée ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Remy-Chaussée

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Remy-Chaussée, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les communes d'envergure qui en possèdent un. La réglementation peut différer selon les différentes zones de la ville concernée. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Remy-Chaussée

Le service d’urbanisme à Saint-Remy-Chaussée comme dans d'autres villes a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Remy-Chaussée ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Saint-Remy-Chaussée. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Remy-Chaussée ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Remy-Chaussée : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Remy-Chaussée pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.