Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Remy-du-Nord

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Remy-du-Nord en questions

Démarrer des travaux importants peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Remy-du-Nord est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Remy-du-Nord, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Remy-du-Nord

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Remy-du-Nord et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Saint-Remy-du-Nord et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À Saint-Remy-du-Nord, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation varie. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Remy-du-Nord ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Remy-du-Nord, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Remy-du-Nord pourra aussi vous le fournir.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Remy-du-Nord ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Remy-du-Nord. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Remy-du-Nord

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Remy-du-Nord. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.