Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saulve

Autorisation urbanisme Saint-Saulve : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Saulve ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Saulve ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Saulve pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Saulve ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Saulve, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Saulve, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service que vous trouverez à Saint-Saulve délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Saulve pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Saulve ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Saulve et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Saint-Saulve) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration de travaux à Saint-Saulve : comment être en règle ?

Dans la ville de Saint-Saulve, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).