Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Souplet

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Souplet : les infos utiles

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Souplet doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Souplet et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Souplet ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Souplet, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus confortable.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Souplet ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Souplet ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Souplet ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-Souplet. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Souplet ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Souplet. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Souplet comme ailleurs, il vous sera demandé de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Souplet ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Souplet : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport à voiture ou un crépi...

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...