Tout savoir sur l’urbanisme à Salesches

Guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Salesches

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Salesches ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Salesches, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Salesches à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Salesches ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Salesches

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Salesches ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou une extension de la maison...

Qu’est ce que le service urbanisme de Salesches ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Salesches. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Salesches ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Salesches, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Salesches, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Salesches ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Salesches. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...