Tout savoir sur l’urbanisme à Santes

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Santes

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Santes ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Se rendre à la mairie de Santes pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Santes ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on construire sans permis de construire à Santes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Santes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Santes

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Santes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Santes : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Santes pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Santes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Santes, quel sera le temps d'attente ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on devra patienter généralement deux mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Santes ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Santes étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.