Tout savoir sur l’urbanisme à Sassegnies

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Sassegnies

Démarrer des travaux importants peut être complexe, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sassegnies doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sassegnies à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Sassegnies ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Sassegnies ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan Local d'Urbanisme à Sassegnies : définition

Ce règlement gère développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la commune de Sassegnies ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Sassegnies comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Sassegnies

Rendez-vous à la mairie de Sassegnies pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Déclaration préalable et permis de construire à Sassegnies : pour quels travaux ?

Dans la ville de Sassegnies, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sassegnies : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Autorisations d’urbanisme à Sassegnies : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Sassegnies est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Sassegnies qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.