Tout savoir sur l’urbanisme à Somain

Tout comprendre à propos des autorisations d'urbanismes à Somain

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Somain ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Somain ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide demander à la mairie de Somain ?

Les documents nécessaires seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Somain, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Somain ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Somain en fait bien sûr partie.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Somain ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Travaux à déclarer à Somain

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme Somain : à quoi sert-il ?

Le service d’urbanisme à Somain comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Somain délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Somain : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Somain ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Somain, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Somain : de nombreuses municipalités le proposent désormais.