Tout savoir sur l’urbanisme à Spycker

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Spycker

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Spycker ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Spycker

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Spycker ?

Vous avez l'occasion de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Spycker, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Spycker : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Spycker pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Spycker ?

Les documents requis seront par exemple une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Spycker et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Spycker et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture ou le remplacement d’une porte...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Spycker pourra également vous le fournir.

Permis de construire Spycker : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.